La marque BOSEC est propriété de ANPI asbl qui en assume la responsabilité juridique.
La marque BOSEC est gérée par un comité de gestion qui agit en totale indépendance des organes statutaires de ANPI. Au sein de ce comité sont représentés :
- les entreprises d'assurances
- les autorités
- les fédérations professionnelles des fabricants, importateurs et entreprises actives dans le domaine de la prévention incendie
- les utilisateurs directs : courtiers en assurance, bureaux d’études, sapeurs-pompiers
- les organismes de normalisation et de contrôle
La marque BOSEC est déposée et enregistrée sous le numéro 0839850 dans les classes 1, 6, 9, 13, 19, 24, 27, 37, 41, 42 et 45.
